Pour faciliter le divorce, il est possible de pratiquer une méthode très simple, mais aussi la plus rapide, et la moins coûteuse qui soit. C’est le divorce par consentement mutuel, et celle-ci est la plus facile, car pour mettre fin au mariage, tout est basé sur l’accord des époux. Mais il suffit de suivre les procédures et de respecter les conventions imposées, pour ne pas être falsifiées juridiquement. Et surtout choisir un site qui est vraiment à la hauteur, pour ne pas se faire arnaquer par de faux avocats d’internet.
Les procédures du divorce à l’amiable : par consentement mutuel
Le divorce sans juge, ou autrement dit le divorce à l’amiable se fait par l’accord des époux tout, en respectant la convention, mais sans passé au tribunal. Il est à préciser que chacun des membres de l’ex-couple doit avoir un avocat respectif, qu’ils puissent organiser un rendez-vous à quatre afin de finaliser officiellement l’accord. Une fois fini, cet acte ne va pas être présenté au juge des affaires familiales, mais plutôt, il va être enregistré chez un notaire. Quand un avocat accepte de s’occuper de votre divorce par consentement mutuel, il doit littéralement s’occuper de tout dans l’ensemble de la procédure. En effet, pour Divorcer sans juge, les époux n’ont pas à se présenter devant le juge des affaires familiales, mais c’est aux avocats de faire ce boulot. Mais ça peut quand même arriver dans le cas où un des descendants des époux souhaite à être auditionné par le juge. www.on-divorce.fr
Comment effectuer un divorce en ligne ?
Il n’est pas vrai que divorcer en ligne qui se fait intégralement sans la présence physique d’un avocat. Ceci est dû au fait que, pour légaliser un divorce, déjà il faut que les époux signent un accord en présence de leurs avocats, mais aussi il faut que l’avocat prenne un rendez-vous avec le juge aux affaires familiales. Ainsi pour pouvoir mettre fin à un mariage en ligne, il est obligatoire que ce soit un divorce par consentement mutuel, mais la différence c’est qu’il se fait à distance. C’est-à-dire que les deux époux doivent nécessairement être d’accord pour la rupture et pour toutes ses conséquences, mais il ne doit pas y avoir de conflits ni de problèmes pour la division des biens communs du couple.
Or, pour divorcer en ligne, il ne faut pas qu’il entraine le partage de la garde des enfants ni des biens ; mais c’est aux époux de se mettre en accord, tout en demandant l’avis de l’enfant si conscient. Mais il faut faire très attention au moment de choisir son site de divorce, car la plupart de ces sites sont gérés par des personnes non compétentes qui n’ont même pas de diplôme d’avocat.
Pour effectuer un divorce sans juge, il faut respecter les conventions
Pour rédiger la convention, les avocats doivent faire très attention, car les juges ne vont plus contrôler les contenus de cette dernière. Par contre, cette convention doit être contrôlée formellement par le notaire. C’est ici que commence la difficulté du travail de l’avocat dans le cadre des clients qui veulent divorcer sans juge, parce qu’il doit être très prudent pour distinguer les moindres biens de chaque membre du couple, et les biens de la communauté.
Pour les biens communs, c’est celui qui a payé le plus pour les travaux qui les obtient, tandis que l’autre établit la somme payée en créance. Pour la durée de la convention, les époux disposent d’un délai de 15 jours pour signer celle-ci, tout en prenant compte les conséquences qui peuvent s’y appliquer. Après qu’elle est signée, la convention doit être enregistrée chez le notaire, au plus tard 7 jours après sa signature. Il est possible que la convention prenne effet après la date du divorce, selon le choix des époux s’ils le précisent dans son contenu.
Les avantages et les inconvénients du divorce à l’amiable en ligne
Pour se séparer à moindre coût et le plus rapide possible, il est vivement conseillé aux époux d’effectuer un divorce par consentement mutuel, dont la majeure partie se fait par Internet. Ce type de divorce est très connu pour ses procédures simples ainsi que la rapidité de la demande ainsi que sa prononciation. Car tout se repose sur eux, le plus vite ils se mettent en accord pour achever l’acte et la convention, plus leur divorce se fera rapidement et ils n’ont pas à attendre une convocation devant le juge.
Mais sur le plan budgétaire, ils n’ont qu’à payer leurs avocats respectifs et le droit pour le notaire. Toutefois, il est préférable de se rencontrer face à face avec son avocat, car il est très probable que certaines informations soient dissimulées lors de l’envoi par Internet. Il faut être très prudent pour choisir le site, car il y en a plusieurs qui ne sont pas capables d'engager un divorcer en ligne.